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Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part :
- Les Editions Wallâda
13700 Marignane, FRANCE,
et d'autre part :
- le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site des Editions Wallâda, et acceptant les présentes conditions générales de vente.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les Editions Wallâda présentent sur leur site internet les ouvrages à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit, entre autres, la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu'il désire acquérir.
Les livres et ouvrages proposés à la vente sont présentés sur le site, avec leurs caractéristiques techniques complètes, dans les différentes collections.

Les tarifs et les offres présentées par les Editions Wallâda ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et en fonction de la date d'enregistrement informatique de la commande.

PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sont des prix TTC, exprimés en Euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi (par voie électronique) du bon de commande par le client.
Ils tiennent compte de la TVA, qui sera ressortie lors de la facturation, mais pas des frais de livraison, qui seront renseignés avant la validation de la commande par le Client.
La participation aux frais de livraison est fixée de manière forfaitaire en fonction du montant de la commande selon le barème suivant:

Envois Nationaux

Les tarifs postaux forfaitaires sont indiqués et à ajouter au moment de la commande; ils apparaissent également sur le bon de commande à renvoyer.

* envoi en colissimo suivi direct réservé aux commandes de moins de 15 euros.
* 15 € de supplément pour un envoi en contre remboursement (nous contacter)

Pour les envois hors de France :

Les frais d'envoi sont moins élevés car l'envoi est fait au tarif spécial "livres et brochures pour l'étranger", soit 2,50 € par exemplaire.
Toute commande passée sur le site doit être réglée dans son intégralité, aucun versement partiel ne pouvant être considéré comme arrhes ou acomptes.

MODE DE REGLEMENT
Les Editions wallâda se réservent le droit de demander un chèque de banque, et/ou un justificatif d'identité, et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où le montant de la commande serait supérieur à 500 euros.

- Par chèque, ou mandat postal:
Le Client envoie une copie de sa commande accompagné d'un chèque ou mandat postal, à l'ordre de "Editions Wallâda", en règlement du montant total de celle-ci (frais de port compris) à :

Editions Wallâda
Résidence Palissy, Bât F
Chemin Saint-Pierre
13700 Marignane

- Par carte bancaire:
Nous ne sommes malheureusement pas, à l'heure actuelle, en mesure de proposer le paiement en ligne avec carte bancaire.

Attention! Faute de réception du règlement sous 7 (sept) jours ouvrables, la commande sera annulée. En contre-remboursement:
Le Client peut choisir au moment de sa commande de régler en contre-remboursement pour les produits de moins de 30Kgs et d'une valeur inférieure à 1 500 euros. Il devra cependant nous contacter par fax ou par mail afin d'obtenir notre accord préalable. Le paiement se fera donc au moment de la livraison ou du retrait du matériel par le Client à son bureau de Poste.
Tout matériel envoyé par les Editions au moment de la commande sera considéré comme dû, et tout client ne venant pas retirer sa commande à son bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours) sera alors considéré redevable d'un montant forfaitaire de 30 €, destinée à couvrir les frais d'expéditions et de retour engendrés par l'envoi de cette commande.
Tout litige exposera le Client aux démarches judiciaires qu'impliquent le non respect des présentes conditions de vente.

FACTURATION
Tout ouvrage commandé sur le site, est livré, accompagné de sa facture détaillée, mentionnant le montant de la TVA, ainsi que des frais de port. Il est donc impératif que les clients assujettis à TVA nous transmettent leur numéro d'identification TVA lors de la commande (mention obligatoire sur les factures depuis le 01 Juillet 2003). Cette facture est établie aux coordonnées transmises par le client lors du passage de sa commande, et ne pourra en aucun cas être modifiée après envoi de la marchandise.

GARANTIES
Les Editions Wallâda garantissent que les ouvrages présentés à la vente sur son site sont dans un état neuf, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés.
Dans tous les cas, les frais et risques de retour entrepris restent à la charge du client.

LIVRAISONS et DELAIS
La livraison ou l'envoi de la commande sera faite à l'adresse transmise par le client lors de sa commande. Elle sera effectuée, selon le choix du client, et conformément à nos présentes conditions de vente, par nos soins, ou par La Poste. Elle n'aura lieu qu'une fois la commande validée par le client et son règlement effectué dans son intégralité, excepté dans le cas d'une livraison par nos soins où le paiement pourra se faire au jour de la livraison des ouvrages (en espèces ou chèque de banque uniquement), ou dans le cas d'un livraison par contre-remboursement où le règlement se fera à la Poste lors de la réception du colis.
Attention! En cas de refus de paiement d'un chèque par le centre bancaire concerné, la Société se verrait dans l'obligation d'annuler la commande passée par le Client. En outre, les Editions Wallâda se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les délais de livraison dépendent du mode d'expédition choisi et validé par le Client: Postal ou Livraison par nos soins, et courent, à compter de la réception du règlement.
Par envoi Postal, ils sont généralement de 1 à 2 jours ouvrés pour un envoi en national, selon la zone géographique. Ces délais de livraison, fournit par la Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif et les Editions Wallâda ne sauraient en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraisons dû à un quelconque événement, indépendant de sa volonté. Ils ne pourront donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts.
Pour une livraison par nos soins, les délais seront précisés par une prise de rendez-vous avec le client. En règle générale, les livraisons s'effectuent dans la semaine qui suit la réception du règlement, sauf dans le cas d’un règlement sur place (en espèces ou chèque de banque).

Pour une livraison par Transporteur (cas des matériels ou commandes importants), les délais varient de 24 à 72 heures selon la zone géographique de l'acheteur. Ce délai sera précisé lors du devis.

RESERVE et PROPRIETE
Les Editions Wallâda se réservent un droit de propriété des marchandises jusqu'au règlement total du prix par le client (Loi du 12 mai 1980), le transfert de propriété des produits au client s'effectuant alors au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
En cas de litige concernant le paiement du fait de l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. En cas de non règlement, ou de refus de chèque, l'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site des Editions Wallâda sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Les textes, élements graphiques, ou logos figurant sur ce site sont la propriété des Editions Wallâda, ou de tiers. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit des Editions Wallâda, est interdite.

INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client des editions Wallâda dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant.
Les Editions Wallâda s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui aura communiquées, lors du passage de sa commande.

DROIT APPLICABLE
Toute vente réalisée sur le site des Editions Wallâda sera régie par le Droit français.
Tout litige ainsi né à l'occasion d'une vente sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.